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Promulgation de la Loi pour le développement économique des outre-mer



La Loi pour le développement économique des outre-mer a été définitivement adoptée par les parlementaires.

Les principales mesures sociales (Versement d’un bonus exceptionnel, adaptation du régime d’exonération sociale, suspension des poursuites des organismes sociaux…) sont particulièrement intéressantes puisqu’elles permettront l’application des accords régionaux conclus en Guadeloupe (le 26 février 2009), en Martinique (le 11 mars 2009) et à la Réunion (le 25 mai 2009).

La Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est publiée au journal officiel du 28 mai 2009.

Référence :

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020671201&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 


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