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Mémentos d'experts - Transmission d'entreprise : aspects sociaux
Mémentos d'experts - Transmission d'entreprise : aspects sociaux
ECM - Octobre 2006
Complément indispensable du mémento relatif aux aspects fiscaux de la transmission d'entreprise, ce mémento envisage les aspects sociaux de la transmission : dans quels cas l'employeur doit-il reprendre les salariés ? Peut-il licencier les salariés repris ou peut-il modifier leurs contrats de travail ? Quelles sont les incidences sur les accords collectifs ?
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