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Gérer le patrimoine des collectivités territoriales
ECM - 1997
Ce patrimoine ne cesse de se développer. La diversité des biens qui le composent est très large et l'entretien qui en découle pèse de pus en plus lourdement sur le budget des collectivités propriétaires. La loi du 22 juin 1994 et ses décrets et instructions d'application généralisent l'obligation de l'amortissement aux communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.
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