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Mémentos d'experts - Transmission d'entreprise : aspects fiscaux
Mémentos d'experts - Transmission d'entreprise : aspects fiscaux
ECM - Octobre 2006
De nouvelles exonérations en matière de plus-values et de droit de mutation ont fait leur apparition. Ce nouveau mémento propose de découvrir les nouvelles mesures fiscales en faveur de la transmission d'entreprise et présente notamment les exonérations de plus-values issues de la loi de finances rectificative pour 2005.
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