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Mémentos d'experts - Loi Dutreil principales mesures
Mémentos d'experts - Loi Dutreil principales mesures
ECM - Octobre 2003
La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 contient de nombreuses dispositions en matière juridique, fiscale et sociale. Ce mémento présente, sous forme de fiches pratiques agrémentées de nombreux exemples et tableaux, les principales mesures ayant des incidences directes pour les entreprises, avec leur date d'entrée en vigueur…
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