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Le contrôle fiscal - Journée d'études et d'information
Le contrôle fiscal - Journée d'études et d'information
SCRP - 1989
Ce dossier-bilan est le résultat d'une journée d'études et d'information qui s'est tenue à Dijon le 19 septembre 1989. Au cours de cette rencontre, l'Administration a répondu aux questions des représentants des entreprises, des professions libérales et des experts juridiques et fiscaux, autour de 4 thèmes : les procédures de contrôle fiscal et les garanties du contribuable, le dialogue entre vérificateur et contribuable vérifié, la vérification des PME, les suites du contrôle fiscal.
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