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L'essentiel - Mobilité des salariés - Aspects fiscaux
L'essentiel - Mobilité des salariés - Aspects fiscaux
ECM - Septembre 2007
L'objectif de cet ouvrage est de : - décrire les règles conventionnelles à partir desquelles le droit d'imposition est attribué aux Etats concernés, - exposer le statut fiscal de la mobilité dont s'est dotée la France, et ainsi permettre aux lecteurs d'utiliser au mieux les exonérations totales ou partielles qu'il prévoit, - traiter les questions pratiques auxquels sont confrontées les services de l'entreprise et ainsi les préparer pour mieux les aborder.
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