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Guide de contrôle des CAC - Les contrôles dans les organismes dispensateurs de formation continue

Guide de contrôle des CAC - Les contrôles dans les organismes dispensateurs de formation continue
CNCC Edition - Octobre 1999

Guide consacré à l'intervention du CAC dans les organismes de formation continue de droit privé, quelle que soit leur forme juridique. Il explique les aspects juridiques, comptables, fiscaux de ce secteur et les particularités dans la mise en oeuvre de la démarche du CAC.

 


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