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Guide de contrôle des CAC - Les contrôles dans les institutions du régime d'assurance chômage

Guide de contrôle des CAC - Les contrôles dans les institutions du régime d'assurance chômage
CNCC Edition - Novembre 1999

Cette actualisation du guide édité en décembre 1994 prend en compte : la mise en place dans le régime d'assurance chômage d'un nouveau dispositif de contrôle interne, les modifications intervenues dans l'inscription des demandeurs d'emploi, l'externalisation de différentes tâches assurées auparavant par les ASSEDIC, l'introduction de nouvelles allocations…

 


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