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Guide d'application des CAC - Commissariat aux apports et commissariat à la fusion
Guide d'application des CAC - Commissariat aux apports et commissariat à la fusion
CNCC Edition - Février 2002
Ce guide fait suite à l'adoption de nouvelles normes relatives au commissariat aux apports et à la fusion. Au-delà des principes nouveaux exposés, ce guide contient en annexe de nombreux supports opérationnels adaptés aux deux missions correspondantes. Cet ouvrage est une analyse et une synthèse consacrées à l'organisation, aux conditions d'exercice, à la mission et aux responsabilités du Commissaire aux Comptes. Appuyé sur de nombreuses références, tant pratiques que jurisprudentielles ou doctrinales, ce livre est complété par 22 textes spécifiques à la profession et 23 formules d'application. Cet ouvrage, destiné aux juristes curieux du présent et du devenir d'une institution fondamentale du droit des sociétés, doit servir le commissariat aux comptes, même s'il porte sur lui un regard extérieur au milieu.
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